REGLEMENT INTERIEUR voté à L'A.G. du 18 janvier 1997.

I. ADMISSION - ETAT CIVIL

01- Tout postulant doit produire une pièce d'identité.

02- Chacun est tenu de fournir à l'admission et/ou à la demande du comité un justificatif de domicile ou tout autre justificatif.

03- Les couples non mariés doivent justifier de leur cohabitation.

04- Les postulants sont admis à titre de stagiaires, sans droit de vote à l'assemblée générale. Ils sont titularisés après une année de sociétariat.

05- Chaque adhérent doit signaler au comité tout changement dans sa vie privée ou professionnelle ayant une répercussion sur sa vie d'adhérent.

II. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

06- Lors des assemblées générales, le nombre de pouvoirs détenus par la même personne est limité à deux voix.

III. TRESORERIE.

07- La cotisation et les modalités de paiement sont fixées par le comité. Le défaut de paiement de la cotisation au ler mai de l'année en cours peut entraîner la radiation du sociétaire défaillant, sur décision du comité.

IV. HYGIENE.

08- La propreté corporelle et celle des vêtements est exigée.

09- Les installations sanitaires doivent rester en parfait état de propreté, les jeunes enfants doivent y être accompagnés.

10-II est interdit de manger, boire, fumer ou pratiquer des soins corporels autour de la piscine.

11- Ne jeter, ni laisser traîner aucun papier, épluchure, mégot, déchet alimentaire, détritus divers, ne pas cracher.

12-A la piscine ôter tout maillot, se doucher soigneusement, et enlever toute application d'huile solaire, au besoin avec du savon, ceci afin de pouvoir conserver une eau de piscine saine avec les doses minimales de produits.

13- Les animaux sont nos amis et nous les accueillons bien volontiers à condition qu'ils soient tenus attachés, et que toute souillure soit enlevée par leur propriétaire. Ils sont sous la responsabilité vigilante de leurs maîtres qui veilleront à ce que leur présence n'apporte pas de gêne, et devront justifier des vaccinations obligatoires de leur animal.

V. TENUE.

14- La nudité intégrale est obligatoire. Elle est exceptionnellement facultative pour les postulants lors de leur première visite, sauf dans la piscine. Si le temps n'est pas favorable, revêtir une tenue de sport ou, de détente de préférence à une tenue de ville.

15- Eviter toute tenue ou attitude provocante tant vestimentaire sue de maintien.

VI. RESPONSABILITE.

16- Les adhérents sont responsables pécuniairement de tout dommage survenu de leur fait ou, du fait d'enfants, d'animaux, d'objets etc... dont ils ont la responsabilité ou la garde. Ils sont tenus de déclarer immédiatement ces dommages.

17- La fréquentation de la piscine et autres installations du club par les enfants est sous l'entière et unique responsabilité des parents.

18- L'association décline toute responsabilité quant aux vols, accidents, et sinistres dont ses membres pourraient être victimes. Dans la mesure du possible, elle couvre ces risques par une assurance. Les adhérents sont responsables des accidents et sinistres causés par eux.

19- Toute construction légère ou véhicule pénétrant sur le terrain doit être assuré. Le propriétaire en justifie à l'ouverture du terrain chaque année.

VII. ALIMENTATION - BOISSON - TABAC.

20- Aucune interdiction n'est formulée à cet égard, toutefois, les adhérents sont invités à adopter au club une alimentation sobre et saine, et à modérer autant que possible l'usage du tabac de l'alcool. Toute personne en état d'ivresse manifeste devra quitter immédiatement les lieux.

VIII. PROPOS - ATTITUDE.

21-II est du devoir de chacun de ne pas gêner, ni incommoder les autres par ses propos et attitudes, de respecter la liberté des autres, et de ne pas critiquer à tort et à travers, de faire preuve en toute circonstance de bonne camaraderie, et de garder toujours une certaine déférence envers les personnes plus âgées. Le tutoiement généralement usité, n'implique pas nécessairement la familiarité.

22- L'utilisation de radios ou autres instruments de musique est admise à condition qu'elle n'apporte pas de gêne aux autres adhérents.

23- Les discussions publiques sur des questions politiques ou religieuses et toute propagation d'idées ayant une allure de prosélytisme sont interdites.

24- Aucune propagande par voie de presse, radio, débat public, imprimé n'est autorisée sans le consentement préalable du comité, si elle fait état du titre de l'association ou des lieux où celle-ci exerce son activité.

25- Toute quête ou collecte organisée sur le terrain doit être autorisée par le comité.

26- Les jeux d'argent sont interdits, de même que tout jeu ou sport dangereux.

27- Tout fait, geste, propos ou attitude considéré comme outrage aux bonnes mœurs entraînerait l'expulsion immédiate du terrain et la radiation définitive du ou des coupables. Sans s'immiscer dans la vie privée des membres, le club se réserve le droit de refuser, ou de radier toute personne dont la conduite serait notoirement licencieuse, ou scandaleuse, même en dehors de son domaine, et toute personne exerçant une profession ou des activités contraire aux bonnes mœurs.

28- A l'intérieur du club aucun scandale ne saurait être toléré.

IX. ORDRE - AMENAGEMENT - ENTRETIEN.

29- Chacun doit ranger à sa place le matériel collectif dont il s'est servi, et ne laisser traîner aucun objet personnel.

30- Prendre soin du matériel, signaler immédiatement toute détérioration. Eviter tout gaspillage (eau, électricité, combustible.) Aucun aménagement et aucune modification ne peuvent être effectués sans l'accord préalable du comité.

31-Ne pas couper buissons, taillis, sans l'accord du comité. Ne pas cueillir de fleurs.

32- Chaque adhérent se doit de coopérer aux travaux et corvées matérielles d'intérêt général.

33- Sont définitivement acquis à l'association, sans autre préavis et sans appel, tous les biens des membres radiés, non retirés au bout d'un an et un jour à partir de la date de radiation, et tout objet trouvé et non réclamé dans les mêmes délais.

X. CAMPING - EMPLACEMENTS.

34- Dans la mesure de la place disponible, les adhérents peuvent disposer d'un emplacement à l'année. Ils doivent en faire la demande écrite au comité. En cas d'acceptation, ils s'engagent à suivre scrupuleusement les directives de celui-ci, notamment en ce qui concerne les délimitations, le défrichage et autres aménagements. Le comité se réserve le droit de faire évacuer tout emplacement qui ne serait pas conforme. L'attribution d'un emplacement impose une fréquentation régulière du terrain.

35- Les adhérents souhaitant camper quelques jours devront également s'adresser à un responsable avant de monter leur tente, et se conformer à ses indications.

36- A la fermeture du terrain, toute installation de type tente, caravane ou camping-car doit être ôtée du terrain.

XI. PHOTOS - CINEMA.

37- Seuls les membres de l'association peuvent prendre des vues sans autorisation spéciale du comité.

38-On ne peut toutefois photographier ou filmer une personne sans son consentement exprès, même dans un groupe. La personne photographiée peut exiger une épreuve à titre onéreux.

XII. VISITES.

39- Les adhérents peuvent inviter des parents ou amis qui souhaitent faire une expérience naturiste pendant une journée, après avoir demandé l'autorisation aux membres du comité responsable et s'être conformés à leurs directives. Les même personnes ne peuvent être invitées que deux fois, sauf autorisation exceptionnelle. Les personnes invitées doivent se conformer au règlement intérieur.

40- Les personnes non parrainées peuvent obtenir une autorisation de visite délivrée par le comité.

XIII. RADIATION.

41-Lorsque le comité prononce une radiation, dans les conditions de l'article 7 des statuts, celle-ci est prononcée sans préjudices d'éventuelles poursuites. La cotisation est remboursée suivant l'article 6. l de la loi du 01.07.1901

42- Le comité peut également prononcer la radiation dans les mêmes conditions de tout membre qui, après rappel à l'ordre contreviendrait au présent règlement.

XIV. LE MEMBRE ADHERENT TEMPORAIRE.

43- Définition : Adhésion limitée dans le temps à 03 semaines, consécutives ou non, par année civile. Adhésion réservée uniquement aux demandeurs (dans les conditions de l'article 5 des statuts et articles l à 6 du règlement intérieur) résidant en dehors des limites administratives de la région de Franche-Comté et du département de la Cote d'or. Cotisation : fixée par le comité.

44. Conditions particulières

44.1 La demande d'adhésion temporaire ne peut être formulée qu'après deux jours consécutifs de fréquentation du terrain sans opposition caractérisée des adhérents présents sur le terrain lors de ces deux jours.

44.2 L'adhésion temporaire est prononcée par le comité, à la majorité des membres présents.

44.3 L'adhésion temporaire est prononcée sans préjudice aux adhérents ordinaires. Si l'adhérent temporaire demande un emplacement, celui-ci ne pourra lui être accordé que dans la limite des places disponibles.

44.4 L'adhésion temporaire refusée par le comité ne fait l'objet d'aucun appel.

44.5 L'adhésion temporaire acceptée peut être remise en cause à tout moment par au moins deux membres du comité. La cotisation est alors remboursée dans les conditions citées à l'article 44 du règlement intérieur.

45- Devoirs et droits de l'adhérent temporaire : - Respecter le règlement intérieur et en particulier l'article 32. - L'adhésion temporaire n'ouvre pas droit de vote à l'assemblée générale. L'adhérent temporaire n'est pas convoqué à celle-ci. - Le non-respect du règlement intérieur vaut radiation de la qualité d'adhérent temporaire et l'exclusion du terrain. - L'adhérent temporaire jouit de toutes les installations du terrain comme un adhérent ordinaire.

Le présent règlement est approuvé à l'assemblée générale tenue à PUGEY (Doubs) le 18 janvier 1997 sous la présidence de Alain BOISSIÉ.

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